1972100603
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1972100603 6 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1970 ( dépenses ordinaires ) pour la Culture néerlandaise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972100603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972100603 6 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1970 ( dépenses ordinaires ) pour la Culture néerlandaise
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6 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1970 ( dépenses ordinaires ) pour la Culture néerlandaise
Publication: 25 janvier 1973
Numéro: 1972100603
page: 88888
Dossier numéro: 1972-10-06/