1972100602
BE
BE
1972100602 6 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination d'un membre du comité de sélection. - Modifications
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972100602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972100602 6 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination d'un membre du comité de sélection. - Modifications
Ouvrir la source officielle
6 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination d'un membre du comité de sélection. - Modifications
Publication: 3 janvier 1973
Numéro: 1972100602
page: 88888
Dossier numéro: 1972-10-06/