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1972100513 BE

1972100513 5 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum d'officiers auxiliaires du corps des officiers du personnel navigant de la Force aérienne pouvant être admis dans le cadre des officiers de carrière de ce corps en 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972100513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum d'officiers auxiliaires du corps des officiers du personnel navigant de la Force aérienne pouvant être admis dans le cadre des officiers de carrière de ce corps en 1972

Publication: 24 octobre 1972

Numéro: 1972100513

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-05/

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