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1972100510 BE

1972100510 5 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972100510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études

Publication: 9 mars 1973

Numéro: 1972100510

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-05/

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