1972100509
BE
BE
1972100509 5 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL - La Calamine. - Suppression de la sixième classe primaire pour filles de l'école communale sise place de l'Eglise. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972100509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972100509 5 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL - La Calamine. - Suppression de la sixième classe primaire pour filles de l'école communale sise place de l'Eglise. - Approbation
Ouvrir la source officielle
5 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL - La Calamine. - Suppression de la sixième classe primaire pour filles de l'école communale sise place de l'Eglise. - Approbation
Publication: 25 janvier 1973
Numéro: 1972100509
page: 88888
Dossier numéro: 1972-10-05/