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1972100505 BE

1972100505 5 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau des infirmités et maladies qui entrainent l'inaptitude au service aérien, annexé à l'arrêté royal du 5 octobre 1959, relatif à l'aptitude au service aérien

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972100505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972100505 5 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau des infirmités et maladies qui entrainent l'inaptitude au service aérien, annexé à l'arrêté royal du 5 octobre 1959, relatif à l'aptitude au service aérien Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau des infirmités et maladies qui entrainent l'inaptitude au service aérien, annexé à l'arrêté royal du 5 octobre 1959, relatif à l'aptitude au service aérien

Publication: 27 octobre 1972

Numéro: 1972100505

page: 11832

Dossier numéro: 1972-10-05/

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