Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972100504 BE

1972100504 5 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1961 relatif à l'allocation accordée aux militaires ayant reçu l'instruction de parachutiste

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972100504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972100504 5 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1961 relatif à l'allocation accordée aux militaires ayant reçu l'instruction de parachutiste Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1961 relatif à l'allocation accordée aux militaires ayant reçu l'instruction de parachutiste

Publication: 19 octobre 1972

Numéro: 1972100504

page: 11493

Dossier numéro: 1972-10-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →