Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972100503 BE

1972100503 5 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au département de la Défense nationale d'un secrétariat administratif et technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972100503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972100503 5 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au département de la Défense nationale d'un secrétariat administratif et technique Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au département de la Défense nationale d'un secrétariat administratif et technique

Publication: 19 octobre 1972

Numéro: 1972100503

page: 11492

Dossier numéro: 1972-10-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →