1972100412
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1972100412 4 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972100412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972100412 4 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant
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4 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant
Publication: 19 octobre 1972
Numéro: 1972100412
page: 11536
Dossier numéro: 1972-10-04/