1972100409
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1972100409 4 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplômé ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972100409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972100409 4 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplômé ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades
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4 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplômé ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades
Publication: 22 février 1973
Numéro: 1972100409
page: 2325
Dossier numéro: 1972-10-04/