1972100404
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1972100404 4 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres imposées lors de la nomination à certaines grades
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972100404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972100404 4 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres imposées lors de la nomination à certaines grades
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4 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres imposées lors de la nomination à certaines grades
Publication: 15 décembre 1972
Numéro: 1972100404
page: 14002
Dossier numéro: 1972-10-04/