1972100310
BE
BE
1972100310 3 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972100310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972100310 3 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection
Ouvrir la source officielle
3 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection
Publication: 1 décembre 1972
Numéro: 1972100310
page: 88888
Dossier numéro: 1972-10-03/