1972100309
BE
BE
1972100309 3 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour la production de pâtes, papiers et cartons
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972100309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972100309 3 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour la production de pâtes, papiers et cartons
Ouvrir la source officielle
3 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour la production de pâtes, papiers et cartons
Publication: 30 novembre 1972
Numéro: 1972100309
page: 88888
Dossier numéro: 1972-10-03/