Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972100304 BE

1972100304 3 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 12 avril 1966 modifiant les barèmes de traitements du personnel de l'enseignement musical subventionné, annexés à l'arrêté royal du 26 mars 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972100304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972100304 3 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 12 avril 1966 modifiant les barèmes de traitements du personnel de l'enseignement musical subventionné, annexés à l'arrêté royal du 26 mars 1954 Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 12 avril 1966 modifiant les barèmes de traitements du personnel de l'enseignement musical subventionné, annexés à l'arrêté royal du 26 mars 1954

Publication: 23 novembre 1972

Numéro: 1972100304

page: 13032

Dossier numéro: 1972-10-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →