Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972100206 BE

1972100206 2 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement gardien et de l'enseignement primaire de l'Etat ( régime linguistique néerlandais )

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972100206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972100206 2 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement gardien et de l'enseignement primaire de l'Etat ( régime linguistique néerlandais ) Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement gardien et de l'enseignement primaire de l'Etat ( régime linguistique néerlandais )

Publication: 15 novembre 1972

Numéro: 1972100206

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →