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1972100204 BE

1972100204 2 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972100204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Publication: 1 novembre 1972

Numéro: 1972100204

page: 12131

Dossier numéro: 1972-10-02/

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