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1972100203 BE

1972100203 2 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958, portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972100203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958, portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

Publication: 1 novembre 1972

Numéro: 1972100203

page: 12129

Dossier numéro: 1972-10-02/

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