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1972100201 BE

1972100201 2 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant des années 1971 et 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972100201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant des années 1971 et 1972

Publication: 1 mars 1973

Numéro: 1972100201

page: 88888

Dossier numéro: 1972-10-02/

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