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1972092922 29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif au transfert du Fonds de soutien conjoncturel, inscrit au budget du Premier Ministre, au budget de l'Office national de l'emploi d'un crédit de 900 millions de francs nécessaire pour couvrir certaines dépenses à engager dans le cadre des mesures spéciales destinées à promouvoir la politique de l'emploi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972092922 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092922 29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif au transfert du Fonds de soutien conjoncturel, inscrit au budget du Premier Ministre, au budget de l'Office national de l'emploi d'un crédit de 900 millions de francs nécessaire pour couvrir certaines dépenses à engager dans le cadre des mesures spéciales destinées à promouvoir la politique de l'emploi
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29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif au transfert du Fonds de soutien conjoncturel, inscrit au budget du Premier Ministre, au budget de l'Office national de l'emploi d'un crédit de 900 millions de francs nécessaire pour couvrir certaines dépenses à engager dans le cadre des mesures spéciales destinées à promouvoir la politique de l'emploi
Publication: 12 octobre 1972
Numéro: 1972092922
page: 88888
Dossier numéro: 1972-09-29/