1972092919
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1972092919 29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Warquignies. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire pour garçons et fusion des écoles pour garçons et pour filles. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972092919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092919 29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Warquignies. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire pour garçons et fusion des écoles pour garçons et pour filles. - Approbation
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29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Warquignies. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire pour garçons et fusion des écoles pour garçons et pour filles. - Approbation
Publication: 8 mars 1973
Numéro: 1972092919
page: 88888
Dossier numéro: 1972-09-29/