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1972092918 BE

1972092918 29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Heppignies. - Fusion des écoles pour garçons et pour filles. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092918 29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Heppignies. - Fusion des écoles pour garçons et pour filles. - Approbation Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Heppignies. - Fusion des écoles pour garçons et pour filles. - Approbation

Publication: 25 janvier 1973

Numéro: 1972092918

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-29/

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