1972092917
BE
BE
1972092917 29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Wasmes. - Suppression de la classe du quatrième degré de l'école sise rue Saint-Pierre 60. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972092917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092917 29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Wasmes. - Suppression de la classe du quatrième degré de l'école sise rue Saint-Pierre 60. - Approbation
Ouvrir la source officielle
29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Wasmes. - Suppression de la classe du quatrième degré de l'école sise rue Saint-Pierre 60. - Approbation
Publication: 25 janvier 1973
Numéro: 1972092917
page: 88888
Dossier numéro: 1972-09-29/