1972092916
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1972092916 29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Chatelet. - Suppression de la deuxième classe du quatrième degré de l'école sise rue du Mayeur 27. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972092916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092916 29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Chatelet. - Suppression de la deuxième classe du quatrième degré de l'école sise rue du Mayeur 27. - Approbation
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29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Chatelet. - Suppression de la deuxième classe du quatrième degré de l'école sise rue du Mayeur 27. - Approbation
Publication: 16 janvier 1973
Numéro: 1972092916
page: 88888
Dossier numéro: 1972-09-29/