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1972092911 29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment octroyant deux jours de vacances supplémentaires, en 1972, aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la section nationale "agglomérés de ciment"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092911 29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment octroyant deux jours de vacances supplémentaires, en 1972, aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la section nationale "agglomérés de ciment" Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment octroyant deux jours de vacances supplémentaires, en 1972, aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la section nationale "agglomérés de ciment"

Publication: 27 octobre 1972

Numéro: 1972092911

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-29/

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