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1972092910 29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092910 29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Publication: 17 octobre 1972

Numéro: 1972092910

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-29/

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