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1972092907 BE

1972092907 29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Malines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Malines

Publication: 10 octobre 1972

Numéro: 1972092907

page: 11154

Dossier numéro: 1972-09-29/

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