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1972092802 BE

1972092802 28 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092802 28 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

Publication: 24 octobre 1972

Numéro: 1972092802

page: 11653

Dossier numéro: 1972-09-28/

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