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1972092707 BE

1972092707 27 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1970 portant nomination de membres honoraires et de membres du Conseil superieur d'Hygiène publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092707 27 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1970 portant nomination de membres honoraires et de membres du Conseil superieur d'Hygiène publique Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1970 portant nomination de membres honoraires et de membres du Conseil superieur d'Hygiène publique

Publication: 8 décembre 1972

Numéro: 1972092707

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-27/

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