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1972092704 BE

1972092704 27 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif au financement complémentaire du programme national de recherche et de développement sur l'environnement physique et biologique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092704 27 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif au financement complémentaire du programme national de recherche et de développement sur l'environnement physique et biologique Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif au financement complémentaire du programme national de recherche et de développement sur l'environnement physique et biologique

Publication: 28 octobre 1972

Numéro: 1972092704

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-27/

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