Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972092703 BE

1972092703 27 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092703 27 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise

Publication: 8 novembre 1972

Numéro: 1972092703

page: 12349

Dossier numéro: 1972-09-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →