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1972092702 27 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant les attributions des inspecteurs des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092702 27 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant les attributions des inspecteurs des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant les attributions des inspecteurs des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique

Publication: 4 novembre 1972

Numéro: 1972092702

page: 12194

Dossier numéro: 1972-09-27/

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