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1972092603 26 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour alloués aux membres du conseil supérieur et du comité de gestion de l'Institut national du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092603 26 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour alloués aux membres du conseil supérieur et du comité de gestion de l'Institut national du Logement Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour alloués aux membres du conseil supérieur et du comité de gestion de l'Institut national du Logement

Publication: 26 octobre 1972

Numéro: 1972092603

page: 11771

Dossier numéro: 1972-09-26/

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