1972092601
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1972092601 26 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1971, fixant au 1er avril 1967 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance de ces établissements
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972092601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092601 26 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1971, fixant au 1er avril 1967 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance de ces établissements
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26 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1971, fixant au 1er avril 1967 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance de ces établissements
Publication: 29 mars 1973
Numéro: 1972092601
page: 3830
Dossier numéro: 1972-09-26/