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1972092520 25 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092520 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092520 25 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 9 décembre 1972

Numéro: 1972092520

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-25/

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