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1972092519 BE

1972092519 25 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 9 décembre 1972

Numéro: 1972092519

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-25/

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