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1972092518 25 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique

Publication: 29 novembre 1972

Numéro: 1972092518

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-25/

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