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1972092515 BE

1972092515 25 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de lieutenant-colonel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de lieutenant-colonel

Publication: 7 octobre 1972

Numéro: 1972092515

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-25/

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