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1972092512 25 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, concernant les vacances complémentaires en 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092512 25 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, concernant les vacances complémentaires en 1972 Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, concernant les vacances complémentaires en 1972

Publication: 13 décembre 1972

Numéro: 1972092512

page: 13852

Dossier numéro: 1972-09-25/

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