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1972092508 BE

1972092508 25 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092508 25 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment

Publication: 11 novembre 1972

Numéro: 1972092508

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-25/

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