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1972092507 BE

1972092507 25 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1971, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières de l'industrie céramique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092507 25 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1971, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières de l'industrie céramique Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1971, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières de l'industrie céramique

Publication: 10 novembre 1972

Numéro: 1972092507

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-25/

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