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1972092502 BE

1972092502 25 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092502 25 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières

Publication: 11 janvier 1973

Numéro: 1972092502

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-25/

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