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1972092204 BE

1972092204 22 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du Comité consultatif auprès de la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092204 22 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du Comité consultatif auprès de la Régie des Transports maritimes Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du Comité consultatif auprès de la Régie des Transports maritimes

Publication: 22 décembre 1972

Numéro: 1972092204

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-22/

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