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1972092203 BE

1972092203 22 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux subventions en livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092203 22 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux subventions en livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux subventions en livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise

Publication: 9 décembre 1972

Numéro: 1972092203

page: 13678

Dossier numéro: 1972-09-22/

Erratum : Publication du 5 janvier 1973, ERRATUM

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