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1972092124 21 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant les conditions transitoires de nomination au Centre de traitement de l'information du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant les conditions transitoires de nomination au Centre de traitement de l'information du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 16 décembre 1972

Numéro: 1972092124

page: 14045

Dossier numéro: 1972-09-21/

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