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1972092122 21 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL assimilant les fonctions scientifiques du Centre de recherches des facteurs humains à certains rangs de la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de l'Etat pour l'application des dispositions réglementaires en matière de frais de parcours et de séjour

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL assimilant les fonctions scientifiques du Centre de recherches des facteurs humains à certains rangs de la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de l'Etat pour l'application des dispositions réglementaires en matière de frais de parcours et de séjour

Publication: 27 octobre 1972

Numéro: 1972092122

page: 11831

Dossier numéro: 1972-09-21/

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