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1972092121 BE

1972092121 21 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté ministériel fixant les prix de vente maxima de l'essence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092121 21 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté ministériel fixant les prix de vente maxima de l'essence Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté ministériel fixant les prix de vente maxima de l'essence

Publication: 23 septembre 1972

Numéro: 1972092121

page: 10475

Dossier numéro: 1972-09-21/31

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