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1972092120 21 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 20 septembre 1972 modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092120 21 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 20 septembre 1972 modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 20 septembre 1972 modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés

Publication: 22 septembre 1972

Numéro: 1972092120

page: 10364

Dossier numéro: 1972-09-21/

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