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1972092119 BE

1972092119 21 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 20 septembre 1972 modifiant le régime d'accise des huiles minérales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 20 septembre 1972 modifiant le régime d'accise des huiles minérales

Publication: 22 septembre 1972

Numéro: 1972092119

page: 10362

Dossier numéro: 1972-09-21/

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