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1972092116 BE

1972092116 21 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, concernant l'octroi et l'entretien d'un vêtement de travail dans les entreprises de transport de choses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092116 21 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, concernant l'octroi et l'entretien d'un vêtement de travail dans les entreprises de transport de choses Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, concernant l'octroi et l'entretien d'un vêtement de travail dans les entreprises de transport de choses

Publication: 9 novembre 1972

Numéro: 1972092116

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-21/

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