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1972092110 21 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 5 novembre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092110 21 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 5 novembre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 5 novembre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau

Publication: 30 septembre 1972

Numéro: 1972092110

page: 10747

Dossier numéro: 1972-09-21/

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